Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site MoonLab (https://www.moon-lab.fr) pour :

• la vente de coffrets tout faits et produits à l’unité aux particuliers (B2C),
  
  

• la vente et prestations sur mesure pour les entreprises et professionnels (B2B).
  
  

Elles définissent les droits et obligations des parties et ont pour objet d’assurer une relation commerciale transparente et sécurisée. En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté ces CGV sans réserve.

2. Éditeur et contact

• Nom de l’entrepreneur : Kaoutar RABHI HAKIM
  
  

• Statut juridique : Auto-entreprise
  
  

• Nom commercial : MoonLab
  
  

• Adresse du siège : 5 rue de St Exupéry, 31 880 La Salvetat St Gilles
  
  

• Numéro SIREN / SIRET : 987803293
  
  

• Adresse e-mail de contact : contact@moon-lab.fr
  
  

3. Produits et prestations

3.1 Coffrets et produits à l’unité

• Les coffrets MoonLab contiennent des produits cosmétiques, vendus en ligne en coffrets standard ou à l’unité.
  
  

• Les images et descriptions sont à titre indicatif : le produit final peut légèrement différer.
  
  

• La disponibilité des produits est limitée aux stocks disponibles. En cas de rupture, le client sera informé et pourra annuler sa commande ou attendre le réassort.
  
  

3.2 Prestations sur mesure B2B

• MoonLab propose la création de coffrets personnalisés selon les besoins des entreprises et professionnels. Un devis sera établi en fonction de la demande du dit client.
  
  

• Les délais de réalisation sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité de la commande.
  
  

• Les résultats attendus par le client ne peuvent être garantis ; MoonLab est responsable uniquement de la bonne exécution du coffret commandé.
  
  

3.3 Conseils et responsabilité client

• MoonLab agit en achat-revente et ne peut garantir que chaque produit convient à tous les utilisateurs.
  
  

• Il incombe aux clients de consulter un professionnel (dermatologue ou spécialiste) avant utilisation en cas de doute.
  
  

• MoonLab n’est pas responsable des dommages, réactions allergiques ou mauvaise utilisation des produits.
  
  

4. Commandes

• Les commandes se font exclusivement via le site web MoonLab pour les particuliers. Pour les professionnels, contactez le service client pour connaître les modalités de commande.
  
  

• Les informations fournies par le client doivent être exactes et complètes. MoonLab décline toute responsabilité en cas d’erreur de livraison due à des informations incorrectes. Aucune commande ne sera expédiée si les informations d’expédition ne sont pas complètes.
  
  

• MoonLab se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’informations erronées ou de suspicion de fraude.
  
  

5. Prix et paiement

• Les prix affichés incluent la TVA pour éviter tout changement de prix futur.
  
  

• Mention légale : “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.
  
  

• Les paiements s’effectuent via Shopify Payments (cartes bancaires et moyens proposés par Shopify).
  
  

• Le paiement est exigible à la commande et sécurisé par Shopify (SSL).
  
  

6. Livraison

• Zones de livraison :
  
  

• France : livraison gratuite à partir de 69 € ou si un code promo est utilisé.
  
  

• UE et international (Canada, Afrique du Nord) : livraison gratuite à partir de 129 €.
  
  

• Sinon, frais variables selon transporteur et destination. Le tarif est indiqué lors de la finalisation de la commande. 
  
  

• Transporteurs : Mondial Relay principalement, selon options disponibles sur Shopify.
  
  

• Préparation / expédition : colis préparés sous 48h ouvrées après réception de la commande.
  
  

• Délais d’acheminement : indicatifs, dépendants des transporteurs et de la destination.
  
  

• Les clients doivent vérifier l’exactitude de leur adresse et s’assurer de récupérer leur colis.

• Les informations ci-dessous sont susceptibles de changer en cas de demande particulière de la part du client ou si les transporteurs ne sont pas en mesure d’honorer leur part du contrat pour diverses raisons.
  
  

7. Droit de rétractation et retours

7.1 Particuliers (B2C)

• Droit de rétractation de 14 jours après réception en conformité avec la loi.
  
  

• Les produits et les boxes devront être  fermés et complets uniquement pour remboursement. Si les produits ont été ouverts ou endommagés, aucun remboursement ne sera effectué.
  
  

• Frais de retour pris en charge par MoonLab, sauf défaut de récupération du colis par le client, dans ce cas, les frais de retour seront déduits du prix de la commande. En cas de demande de retour initiée par le client, seuls les prix des produits retournés seront remboursés en prenant compte de la réduction due au code promo. Si la livraison a été payée par le client, celle-ci ne pourra être remboursée.
  
  

• Retour initié via le site avec bordereau à imprimer et instructions d’emballage.
  
  

• Délai de remboursement : maximum 14 jours après réception et validation du produit retourné.

• En cas de commande spéciale (mariage, fête, etc.) aucune rétractation ne sera prise en compte après la commande des produits contenus dans les boxes et le montant de l’acompte ne pourra être remboursé.
  
  

7.2 Professionnels / prestations sur mesure (B2B)

• Le droit de rétractation est limité ou exclu conformément à la loi. Le client a un droit de rétractation si les produits n’ont pas été commandés. Le montant de l’acompte ne pourra être remboursé en cas d’annulation de la commande.
  
  

8. Codes promotionnels

• Les codes promo sont non cumulables, un seul code par commande.
  
  

• MoonLab peut modifier ou annuler les promotions à tout moment, sans préavis.
  
  

9. Responsabilité

• MoonLab n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation, aux réactions allergiques, ou si les produits ne conviennent pas au client.
  
  

• Les clients doivent consulter un professionnel avant utilisation en cas de doute.
  
  

• MoonLab décline toute responsabilité pour erreurs ou retards des transporteurs, y compris pour colis non récupérés.
  
  

• Pour les retours pour non-récupération, remboursement uniquement du prix des produits, avec possible retenue pour couvrir les surcoûts liés au transport.
  
  

• Pour les prestations sur mesure, MoonLab est responsable uniquement de la bonne réalisation du coffret, et non des résultats attendus.
  
  

• MoonLab n’est pas responsable des dommages indirects, pertes financières ou commerciales liées à l’usage des produits ou services.

10. Données personnelles

• MoonLab collecte des données pour traiter les commandes, améliorer le service et communiquer avec les clients.
  
  

• Les données sont hébergées et traitées par Shopify, en conformité avec le RGPD.
  
  

• Les clients disposent d’un droit d’accès, rectification, opposition, limitation et suppression.
  
  

• Pour exercer vos droits, contactez : contact@moon-lab.fr
  
  

• Politique complète de Shopify : https://www.shopify.com/legal/privacy
  
  

11. Force majeure

MoonLab n’est pas responsable en cas de force majeure (incendie, catastrophe naturelle, grève, panne transporteur, perturbations douanières, etc.).

12. Litiges

• MoonLab privilégie la résolution amiable en cas de litige.
  
  

• À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
  
  

13. Acceptation des CGV

En validant une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des CGV, sans réserve.